Conditions générales de vente (CGV)

1. Préambule

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations fournies à l’acheteur par l’entreprise individuelle Beauty-Pass (ci-après « Beauty-Pass »), à titre onéreux ou gratuit.

1.2 Beauty-Pass se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, qui sont en tout temps consultables sur le site internet http://www.beautypass.ch/cgv. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

2. But et objet du contrat

2.1 Beauty-Pass propose des prestations de beauté, de bien-être et de santé de divers partenaires, par le biais de la plateforme internet www.beautypass.ch. Le partenaire est actif notamment dans les domaines suivants : instituts de beauté, instituts d’amincissement, massages, salons de coiffures, spas, cabinets de thérapie, ongleries etc. Les activités de Beauty-Pass sont exercées en Suisse, principalement en Suisse romande.

2.2 Beauty-Pass propose une carte de membre qui permet à ses détenteurs de profiter d’une ou de plusieurs offres à prix préférentiel par prestataire du 1er décembre au 31 décembre de l’année suivante, et d’obtenir un rabais de 50% sur le prix normal. Des offres spéciales ponctuelles sont prévues suivant la prestation. Cette dernière option est également ouverte aux non-membres.

2.3 Les prestataires auprès desquels la carte de membre ou les offres spéciales peuvent être utilisées sont
ceux mentionnés sur la plateforme Internet de Beauty-Pass.

3. Droit de rétractation

3.1 L’acheteur peut annuler la commande de la carte de membre ou d’une offre spéciale dans un délai de 7 jours ouvrables dès la confirmation de la commande. L’avis de rétractation doit parvenir à Beauty-Pass sous forme écrite, par envoi postal ou par e-mail. La carte de membre devra être jointe si elle est déjà en possession de l’acheteur.

3.2. Le remboursement aura lieu dans les 30 jours ouvrables sous déduction de 10 CHF de frais. Après utilisation des prestations auprès d’un partenaire, aucune rétractation ne sera acceptée.

4. Validité

4.1 La durée de validité de la carte de membre Beauty-Pass est de 13 mois, du 1er décembre au 31 décembre de l’année suivante. Des offres à tarifs réduits pourraient être proposées au cours de l’année.

4.2 La durée de validité des offres spéciales varie en fonction de la prestation concernée et est définie par le prestataire. Elles doivent être exercées durant leur durée de validité.

4.3 Après l’expiration du délai, l’exécution de la prestation ne peut plus être exigée de la part du prestataire. Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’adresser en temps utile au prestataire concerné.

5. Conditions d’usage de la carte de membre

5.1. L’acheteur reçoit un e-mail de confirmation après avoir passé sa commande.

5.2 Lorsque le paiement est effectué sur le compte de Beauty-Pass, la commande est réputée acceptée et la carte de membre est envoyée par courrier postal à l’adresse mentionnée lors du processus de commande.

5.3 L’acheteur prend rendez-vous avec un prestataire en s’annonçant en tant que détenteur du BeautyPass, et doit présenter les justificatifs lors de la séance.

5.4 La carte de membre ne peut être utilisée qu’une ou plusieurs fois auprès des prestataires, selon les conditions établies par le prestataire en question, durant la durée de validité. Toutes les cartes de membre possèdent un numéro de membre unique. Le prestataire enregistre les données de l’acheteur afin d’éviter une utilisation abusive de la carte de membre.

5.5. Sans mention spécifique, les offres à tarifs réduits ne peuvent pas être matérialisées à une date spécifiquement souhaitée par l’acheteur. Beauty-Pass recommande de contacter le prestataire rapidement afin de se renseigner quant aux possibilités de rendez-vous. Si à l’échéance, l’acheteur n’a pas fait valoir sa carte auprès de prestataires dans le délai imparti, aucun remboursement n’est envisageable.

5.6. Un même client ne peut pas profiter de la même offre chez le même prestataire avec plusieurs cartes Beauty-Pass différentes, cela relève d’une utilisation abusive.

6. Responsabilité

6.1 Beauty-Pass est un intermédiaire entre le prestataire et l’acheteur, et ne représente pas ses partenaires. Beauty-Pass se limite à garantir que la carte de membre donne droit à un rabais de 50% au minimum sur le prix normal de la part du prestataire concerné.

6.2 En cas d’utilisation de la carte de membre, Beauty-Pass ne répond pas de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations des prestataires. La matérialisation des services ou des produits mentionnés sur le site est soumise aux conditions générales de vente des prestataires respectifs. Si les prestations ne sont pas exécutées alors que l’acheteur n’en porte pas la responsabilité, Beauty-Pass s’efforcera de trouver une solution auprès d’un autre prestataire, sans garantie. Les éventuels problèmes doivent être signalés par e-mail à [email protected]

6.3 Beauty-Pass ne répond pas des dommages, préjudices ou tout autre événement pouvant survenir lors de l’exécution de la prestation du prestataire.

6.4 Beauty-Pass s’efforce de tenir les offres à jour mais il se peut qu’une offre ou un prestataire ne soit plus disponible dans le cas de cessation d’activité d’un prestataire (fermeture, faillite, changement de propriétaire ou autre) et nous déclinons toute responsabilité. Aucune demande de remboursement ne sera effectuée, au vu du nombres des autres offres présentes.

6.5 Beauty-Pass n’est aucunement responsable de la fermeture temporaire ou définitive des établissements des prestataires suite à une décision politique et/ou sanitaire (conseil fédéral, canton, ville, institutions ou autre) et ne procédera à aucun remboursement ni dédommagement.

6.6 Beauty-Pass n’effectuera aucun remboursement ni dédommagement aux détenteurs de la carte pour quelconque raison (perte, déménagement ou autres), à moins que celle-ci soit médicale sous réserve d’un certificat médical qui prouve que l’incapacité d’utilisation du Beauty-Pass soit supérieure à 6 mois. Dans tous les autres cas, la carte ne sera pas remplacée et le client devra racheter un nouveau pass.

6.7. En cas d’utilisation d’offres spéciales auprès d’un prestataire, Beauty-Pass répond uniquement de l’inexécution de la prestation, à condition qu’aucune faute ne soit imputable à l’acheteur. Aucun remboursement ne sera effectué si l’acheteur n’a pas pu bénéficier de son offre spéciale dans le délai imparti. Beauty-Pass ne répond en aucun cas de la mauvaise exécution.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Le nom Beauty-Pass (ou Beautypass), le logo, les slogans et tous les produits dérivés, ainsi que les contenus publiés sur le site Internet, les informations, images et bases de données sont protégés par les droits d’auteurs et autres droits relevant de la de propriété intellectuelle appartenant à Beauty-Pass ou à ses partenaires. Toute modification, duplication, publication, transmission à des tiers ou autre utilisation des contenus protégés sans autorisation écrite préalable de la part de Beauty-Pass sont interdites.

8. Disclaimer

8.1 Beauty-Pass se réserve le droit de modifier, suspendre ou fermer son site à tout moment. Malgré la volonté d’offrir un service sans perturbations techniques, des travaux de mise à jour ou de développement peuvent influer sur l’utilisation du site, voire en interrompre l’accès provisoirement. Dans ces circonstances, certaines données pourraient être perdues. Beauty-Pass n’offre aucune garantie concernant la disponibilité du site ou perte de données.

8.2 Les liens vers d’autres sites Internet non exploités par Beauty-Pass ne sont présents que pour la commodité de l’utilisateur. Beauty-Pass ne peut être tenue responsable du contenu de ceux-ci ou être associé d’une quelconque manière à leurs opérateurs.

9. Protection des données

9.1 Beauty-Pass s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs et à en faire un usage strictement lié aux prestations offertes sur le site Internet.

9.2 L’acheteur accepte que Beauty-Pass utilise les données personnelles fournies afin de lui faire parvenir les nouvelles offres et newsletters concernant le Beauty-Pass. L’acheteur peut demander en tout temps que ses données ne soient plus utilisées, en s’adressant à [email protected]

10. Annulation de la carte de membre

10.1 Beauty-Pass se réserve le droit d’annuler la carte de membre, sans préavis, pour non-respect des conditions générales ou pour une utilisation abusive. Toute reproduction, modification, manipulation ou utilisation abusive de la carte est punissable, Beauty-Pass se réservant le droit d’entamer une procédure juridique.

11. For et droit applicable

11.1 Le droit suisse est applicable.

11.2 Le for exclusif pour tous les litiges relatifs au présent contrat est à Lausanne, sous réserve des fors impératifs.

12. Contact

Beauty-Pass est l’entreprise individuelle de Cécile Tosetti, enregistrée auprès du Registre du commerce de Moudon, sous le numéro CH-550.1.109.552-1.


Beauty-Pass
Sentier d’Entre-Châtel
1095 Lutry / VD
E-Mail: [email protected]