Conditions générales de vente (CGV)

1. Préambule

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations fournies à l’acheteur par
l’entreprise individuelle Beauty-Pass (ci-après « Beauty-Pass »), à titre onéreux ou gratuit.

1.2 Beauty-Pass se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, qui sont en tout temps
consultables sur le site internet http://www.beautypass.ch/cgv. Les conditions applicables sont celles en
vigueur à la date de passation de la commande.

2. But et objet du contrat

2.1 Beauty-Pass propose des prestations de beauté, de bien-être et de santé de divers partenaires, par le
biais de la plateforme internet www.beautypass.ch. Le partenaire est actif notamment dans les domaines
suivants : instituts de beauté, instituts d’amincissement, massages, salons de coiffures, spas, cabinets de
thérapie, ongleries etc. Les activités de Beauty-Pass sont exercées en Suisse, principalement en Suisse
romande.

2.2 Beauty-Pass propose une carte de membre qui permet à ses détenteurs de profiter d’une ou de
plusieurs offres à prix préférentiel par prestataire du 1er décembre au 31 décembre de l’année suivante, et
d’obtenir un rabais de 50% sur le prix normal (www.beautypass.ch/devenezmembre).

2.3 Les prestataires auprès desquels la carte de membre peut être utilisée sont ceux mentionnés sur la
plateforme Internet de Beauty-Pass.

3. Droit de rétractation

3.1 L’acheteur peut annuler la commande de la carte de membre ou d’une offre spéciale dans un délai de 7
jours ouvrables dès la confirmation de la commande. L’avis de rétractation doit parvenir à Beauty-Pass sous
forme écrite, par envoi postal ou par e-mail. La carte de membre devra être jointe si elle est déjà en
possession de l’acheteur.

3.2. Le remboursement aura lieu dans les 30 jours ouvrables sous déduction de 10 CHF de frais. Après
utilisation des prestations auprès d’un partenaire, aucune rétractation ne sera acceptée.

4. Validité

4.1 La durée de validité de la carte de membre Beauty-Pass est de 13 mois, du 1er décembre au 31
décembre de l’année suivante. Des offres à tarifs réduits pourraient être proposées au cours de l’année.

4.2 Après l’expiration du délai, l’exécution de la prestation ne peut plus être exigée de la part du
prestataire. Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’adresser en temps utile au prestataire concerné.

5. Conditions d’usage de la carte de membre

5.1. L’acheteur reçoit un e-mail de confirmation après avoir passé sa commande.

5.2 Lorsque le paiement est effectué sur le compte de Beauty-Pass, la commande est réputée acceptée et
la carte de membre est envoyée par courrier postal à l’adresse mentionnée lors du processus de
commande.

5.3 L’acheteur prend rendez-vous avec un prestataire en s’annonçant en tant que détenteur du Beauty-Pass, et doit présenter les justificatifs lors de la séance.

5.4 La carte de membre ne peut être utilisée qu’une ou plusieurs fois auprès des prestataires, selon les
conditions établies par le prestataire en question, durant la durée de validité. Toutes les cartes de membre
possèdent un numéro de membre unique. Le prestataire enregistre les données de l’acheteur afin d’éviter
une utilisation abusive de la carte de membre.

5.5. Sans mention spécifique, les offres à tarifs réduits ne peuvent pas être matérialisées à une date
spécifiquement souhaitée par l’acheteur. Beauty-Pass recommande de contacter le prestataire rapidement
afin de se renseigner quant aux possibilités de rendez-vous. Si à l’échéance, l’acheteur n’a pas fait valoir sa
carte auprès de prestataires dans le délai imparti, aucun remboursement n’est envisageable.

5.6. Un même client ne peut pas profiter de la même offre chez le même prestataire avec plusieurs cartes
Beauty-Pass différentes, cela relève d’une utilisation abusive.

6. Responsabilité

6.1 Beauty-Pass est un intermédiaire entre le prestataire et l’acheteur, et ne représente pas ses
partenaires. Beauty-Pass se limite à garantir que la carte de membre donne droit à un rabais de 50% au
minimum sur le prix normal de la part du prestataire concerné.

6.2 En cas d’utilisation de la carte de membre, Beauty-Pass ne répond pas de l’inexécution ou de la
mauvaise exécution des obligations des prestataires. La matérialisation des services ou des produits
mentionnés sur le site est soumise aux conditions générales de vente des prestataires respectifs. Si les
prestations ne sont pas exécutées alors que l’acheteur n’en porte pas la responsabilité, Beauty-Pass
s’efforcera de trouver une solution auprès d’un autre prestataire, sans garantie. Les éventuels problèmes
doivent être signalés par e-mail à [email protected]

6.3 Beauty-Pass ne répond pas des dommages, préjudices ou tout autre événement pouvant survenir lors
de l’exécution de la prestation du prestataire.

6.4 Beauty-Pass s’efforce de tenir les offres à jour mais il se peut qu’une offre ou un prestataire ne soit plus
disponible dans le cas de cessation d’activité d’un prestataire (fermeture, faillite, changement de
propriétaire ou autre) et nous déclinons toute responsabilité. Aucune demande de remboursement ne sera
effectuée, au vu du nombres des autres offres présentes.

6.5 Beauty-Pass n’est aucunement responsable de la fermeture temporaire ou définitive des
établissements des prestataires suite à une décision politique et/ou sanitaire (conseil fédéral, canton, ville,
institutions ou autre) et ne procédera à aucun remboursement ni dédommagement.

6.6 Beauty-Pass n’effectuera aucun remboursement ni dédommagement aux détenteurs de la carte pour
quelconque raison (perte, déménagement ou autres), à moins que celle-ci soit médicale sous réserve d’un
certificat médical qui prouve que l’incapacité d’utilisation du Beauty-Pass soit supérieure à 6 mois.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Le nom Beauty-Pass (ou Beautypass), le logo, les slogans et tous les produits dérivés, ainsi que les
contenus publiés sur le site Internet, les informations, images et bases de données sont protégés par les
droits d’auteurs et autres droits relevant de la de propriété intellectuelle appartenant à Beauty-Pass ou à
ses partenaires. Toute modification, duplication, publication, transmission à des tiers ou autre utilisation
des contenus protégés sans autorisation écrite préalable de la part de Beauty-Pass sont interdites.

8. Disclaimer

8.1 Beauty-Pass se réserve le droit de modifier, suspendre ou fermer son site à tout moment. Malgré la
volonté d’offrir un service sans perturbations techniques, des travaux de mise à jour ou de développement
peuvent influer sur l’utilisation du site, voire en interrompre l’accès provisoirement. Dans ces
circonstances, certaines données pourraient être perdues. Beauty-Pass n’offre aucune garantie concernant
la disponibilité du site ou perte de données.

8.2 Les liens vers d’autres sites Internet non exploités par Beauty-Pass ne sont présents que pour la
commodité de l’utilisateur. Beauty-Pass ne peut être tenue responsable du contenu de ceux-ci ou être
associé d’une quelconque manière à leurs opérateurs.

9. Protection des données

9.1 Beauty-Pass s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs et à en faire un usage
strictement lié aux prestations offertes sur le site Internet.

9.2 L’acheteur accepte que Beauty-Pass utilise les données personnelles fournies afin de lui faire parvenir
les nouvelles offres et newsletters concernant le Beauty-Pass. L’acheteur peut demander en tout temps
que ses données ne soient plus utilisées, en s’adressant à [email protected]

10. Annulation ou perte de la carte de membre

10.1 Beauty-Pass se réserve le droit d’annuler la carte de membre, sans préavis, pour non-respect des
conditions générales ou pour une utilisation abusive. Toute reproduction, modification, manipulation ou
utilisation abusive de la carte est punissable, Beauty-Pass se réservant le droit d’entamer une procédure
juridique.

10.2 La perte de la carte de membre doit être annoncée sans délai à Beauty-Pass afin d’annulation.
L’émission d’une nouvelle carte de membre de remplacement sera facturée CHF 40.-. En cas d’omission ou
d’annonce tardive (plus de 3 mois après la date d’achat), la carte ne sera pas remplacée et le client devra
racheter un nouveau pass.

11. For et droit applicable

11.1 Le droit suisse est applicable.
11.2 Le for exclusif pour tous les litiges relatifs au présent contrat est à Lausanne, sous réserve des fors
impératifs.

12. Contact

Beauty-Pass est l’entreprise individuelle de Cécile Tosetti, enregistrée auprès du Registre du commerce de
Moudon, sous le numéro CH-550.1.109.552-1.
Beauty-Pass
Sentier d’Entre-Châtel
1095 Lutry / VD
E-Mail: [email protected]