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Conditions générales de vente (CGV)

  1. Préambule

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations fournies à l’acheteur par l’entreprise individuelle Beauty-Pass (ci-après « Beauty-Pass »), à titre onéreux ou gratuit.

1.2 Beauty-Pass se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, qui sont en tout temps consultables sur le site internet http://www.beautypass.ch/cgv. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

  1. But et objet du contrat

2.1 Beauty-Pass propose des prestations de beauté, de bien-être et de santé de divers partenaires, par le biais de la plateforme internet www.beautypass.ch. Le partenaire est actif notamment dans les domaines suivants : instituts de beauté, instituts d’amincissement, massages, salons de coiffures, spas, cabinets de médecine complémentaire, ongleries, de différents produits de beauté, bien-être ou santé. Les activités de Beauty-Pass sont exercées en Suisse, principalement en Suisse romande.

2.2 Beauty-Pass propose des produits et services à l’acheteur via sa carte de membre Beauty-Pass. La carte de membre Beauty-Pass permet de profiter d’une offre ou de plus à prix préférentiel par prestataire du 1er décembre au 31 décembre de l’année suivante, et d’obtenir un rabais de 50% ou inférieur sur le prix normal. Des offres spéciales ponctuelles sont prévues suivant la prestation. Cette dernière option est également ouverte aux non-membres.

2.3 Les prestataires auprès desquels la carte de membre ou les offres spéciales peuvent être utilisées sont ceux mentionnés sur la plateforme Internet de Beauty-Pass.

  1. Droit de rétractation

3.1 L’acheteur peut annuler la commande de la carte de membre ou d’une offre spéciale dans un délai de 7 jours ouvrables dès la confirmation de la commande. L’avis de rétractation doit parvenir à Beauty-Pass sous forme écrite, par envoi postal ou par e-mail. La carte de membre devra être jointe si elle est déjà en possession de l’acheteur.

3.2. Le remboursement aura lieu dans les 30 jours ouvrables sous déduction de 10 CHF de frais. Après utilisation des prestations auprès d’un partenaire, aucune rétractation ne sera acceptée.

  1. Validité

4.1 La durée de validité de la carte de membre Beauty-Pass est de 13 mois, du 1er janvier au 31 janvier de l’année suivante. Des offres à tarifs réduits pourraient être proposées au cours de l’année.

4.2 La durée de validité des offres spéciales varie en fonction de la prestation concernée.

4.3 Après l’expiration du délai, l’exécution de la prestation ne peut plus être exigée de la part du prestataire. Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’adresser en temps utile au prestataire concerné.

  1. Conditions d’usage de la carte de membre ou de l’offre spéciale

5.1. L’acheteur reçoit un e-mail de confirmation après avoir passé sa commande.

5.2 Lorsque le paiement est effectué sur le compte de Beauty-Pass, la commande est réputée acceptée et la carte de membre est envoyée par courrier postal et l’offre spéciale par courrier électronique à l’adresse mentionnée lors du processus de commande. Une autre adresse peut être convenue (cadeau surprise) si cela est mentionné dans la case « commentaire » sous l’onglet « devenir membre ».

5.3 L’acheteur prend rendez-vous avec un prestataire en s’annonçant en tant que détenteur du Beauty-Pass, ou d’une offre spéciale, et doit présenter les justificatifs lors de la séance.

5.4 La carte de membre ne peut être utilisée qu’une seule fois auprès de chacun des prestataires, durant la durée de validité, ou selon les conditions décrites sur la page du prestataire. Toutes les cartes de membre possèdent un numéro de membre à code unique. Le prestataire enregistre les données de l’acheteur afin d’éviter une utilisation abusive de la carte de membre.

5.5 Les offres spéciales doivent être exercées durant leur durée de validité, chaque offre donnant droit à un nombre limité de séances chez le même prestataire.

5.6. Sans mention spécifique, les offres à tarifs réduits ne peuvent pas être matérialisées à une date spécifiquement souhaitée par l’acheteur. Beauty-Pass recommande de contacter le prestataire rapidement afin de se renseigner quant aux possibilités de rendez-vous. Si à l’échéance, l’acheteur n’a pas fait valoir sa carte auprès de prestataires dans le délai imparti, aucun remboursement n’est envisageable.

  1. Responsabilité

6.1 Beauty-Pass est un intermédiaire entre le prestataire et l’acheteur, et ne représente pas ses partenaires. Beauty-Pass se limite à garantir que la carte de membre donne droit à un rabais de 50% au minimum sur le prix normal de la part du prestataire concerné.

6.2 En cas d’utilisation de la carte de membre, Beauty-Pass ne répond pas de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations des prestataires. La matérialisation des services ou des produits mentionnés sur le site est soumise aux conditions générales de vente des prestataires respectifs. Si les prestations ne sont pas exécutées alors que l’acheteur n’en porte pas la responsabilité, Beauty-Pass s’efforcera de trouver une solution auprès d’un autre prestataire, sans garantie. Les éventuels problèmes doivent être signalés par e-mail à [email protected]

6.3. En cas d’utilisation d’offres spéciales auprès d’un prestataire, Beauty-Pass répond uniquement de l’inexécution de la prestation, à condition qu’aucune faute ne soit imputable à l’acheteur, et procède au remboursement de celle-ci. Beauty-Pass ne répond en aucun cas de la mauvaise exécution.

6.4 Beauty-Pass ne répond pas des dommages pouvant survenir lors de l’exécution de la prestation du prestataire.

  1. Propriété intellectuelle

Le nom Beauty-Pass (ou Beautypass), le logo, les slogans et tous les produits dérivés, ainsi que les contenus publiés sur le site Internet, les informations, images et bases de données sont protégés par les droits d’auteurs et autres droits relevant de la de propriété intellectuelle appartenant à Beauty-Pass ou à ses partenaires. Toute modification, duplication, publication, transmission à des tiers ou autre utilisation des contenus protégés sans autorisation écrite préalable de la part de Beauty-Pass sont interdites.

  1. Disclaimer

8.1 Beauty-Pass se réserve le droit de modifier, suspendre ou fermer son site à tout moment. Malgré la volonté d’offrir un service sans perturbations techniques, des travaux de mise à jour ou de développement peuvent influer sur l’utilisation du site, voire en interrompre l’accès provisoirement. Dans ces circonstances, certaines données pourraient être perdues. Beauty-Pass n’offre aucune garantie concernant la disponibilité du site ou perte de données.

8.2 Les liens vers d’autres sites Internet non exploités par Beauty-Pass ne sont présents que pour la commodité de l’utilisateur. Beauty-Pass ne peut être tenue responsable du contenu de ceux-ci ou être associé d’une quelconque manière à leurs opérateurs.

  1. Protection des données

9.1 Beauty-Pass s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs et à en faire un usage strictement lié aux prestations offertes sur le site Internet.

9.2 L’acheteur accepte que Beauty-Pass utilise les données personnelles fournies afin de lui faire parvenir les nouvelles offres et newsletters concernant le Beauty-Pass. L’acheteur peut demander en tout temps que ses données ne soient plus utilisées, en s’adressant à [email protected].

  1. Annulation ou perte de la carte de membre

10.1 Beauty-Pass se réserve le droit d’annuler la carte de membre, sans préavis, pour non-respect des conditions générales ou pour une utilisation abusive. Toute reproduction, modification, manipulation ou utilisation abusive de la carte est punissable, Beauty-Pass se réservant le droit d’entamer une procédure juridique.

10.2 La perte de la carte de membre doit être annoncée sans délai à Beauty-Pass afin d’annulation. L’émission d’une nouvelle carte de membre de remplacement sera facturée CHF 30.-. En cas d’omission ou d’annonce tardive, la carte ne sera pas remplacée.

  1. For et droit applicable 

11.1 Le droit suisse est applicable.

11.2 Le for exclusif pour tous les litiges relatifs au présent contrat est à Lausanne, sous réserve des fors impératifs.

  1. Contact

Beauty-Pass est l’entreprise individuelle de Cécile Tosetti, enregistrée auprès du Registre du commerce de Moudon, sous le numéro CH-550.1.109.552-1.

Beauty-Pass
Sentier d’Entre-Châtel

1095 Lutry / VD

E-Mail: [email protected]